DISCRIMINATION : TOUT SAVOIR

La discrimination, qu’est-ce que c’est ?

Vous êtes victime de discrimination si vous subissez un traitement défavorable ou inégal par rapport à d’autres personnes.

La cause peut être un des motifs suivants :

• l’origine géographique, le nom de famille, le lieu de résidence,
• l’appartenance ou non-appartenance, réelle ou supposée, à une ethnie ou à une nation déterminée,
• le sexe, l’identité sexuelle, l’identité de genre,
• la situation de famille, la grossesse ou la maternité,
• l’orientation sexuelle, les mœurs,
• l’apparence physique,
• l’âge,
• l’état de santé, le handicap,
• les caractéristiques génétiques,
• la religion, les convictions politiques ou les activités syndicales,
• la précarité de la situation économique,
• la domiciliation bancaire.

BON A SAVOIR : La discrimination est illégale et sanctionnée dans toutes les situations prévues par la loi. Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez obtenir réparation du préjudice causé.

Quelles peuvent être les formes de discrimination ?

La discrimination peut être :

• directe lorsqu’elle est nettement visible, voire affichée ou revendiquée. Par exemple, une annonce d’emploi qui refuse les femmes avec enfants,
• indirecte, quand des mesures apparemment neutres défavorisent, de façon importante, une catégorie de personnes. Par exemple si un employeur ne fait évoluer dans l’entreprise que des personnes de telle ethnie.

Très souvent la discrimination concerne le recrutement et les conditions de travail, mais pas seulement !

En effet, elle peut concerner l’accès au logement, l’éducation (conditions d’inscription, d’admission, d’évaluation).

Parfois, elle concerne aussi la fourniture de biens et de service (accès à une boîte de nuit, à un restaurant, à un bâtiment public, souscription d’un crédit, etc.).

Je suis discriminé(e), que puis-je faire ?

Il existe de nombreux recours que vous pouvez tous utiliser en même temps. Vous pouvez saisir le Défenseur des Droits, mener des actions en justice au civil et au pénal.

Par contre, vous devez être en capacité de réunir des éléments de preuve justifiant la discrimination : des courriers, des mails, des attestations, des sanctions portées à votre dossier, des modifications de votre contrat de travail, des différences de salaire, etc.

Dans ce cas, nous pouvons vous aider à monter votre dossier et vous conseiller dans vos démarches.

Pour toute information complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.