Nous vous offrons ici des modèles de courriers de contestation, régulièrement mis à jour et qui répondent exclusivement à vos besoins dans le cadre de la LOI n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire. Nos modèles de courriers de contestation sont GRATUITS.
Réalisés avec nos juristes et cab & associés (réaction19).
COVID
- Dénoncer le harcèlement vaccinal au covid 19
Pour les salariés ne relevant pas de l’article 12, qui se font harceler pour se faire vacciner :
Télécharger le modèle.doc Télécharger le modèle.pdf (mis à jour au 17 Août 2021)
- Contestation relative au pass sanitaire (application au 30 Août 2021)
Pour les salariés à qui on demande de présenter un pass sanitaire pour venir travailler :
Télécharger le modèle.doc Télécharger le modèle.pdf
- Contestation relative à l’obligation vaccinale (application au 15 septembre 2021)
Pour les salariés relevant uniquement des emplois dont la vaccination est obligatoire (article 12) :
Télécharger le modèle.doc Télécharger le modèle.pdf
Nous vous rappelons que tous vos courriers doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception.
La démarche reste autonome et sous votre responsabilité exclusive.
Chaque salarié devra donc procéder à la contestation à titre personnel.
ATTENTION : Il est possible qu’à la suite de votre courrier votre employeur passe quand même en force.
Pour les adhérents :
Nous pouvons envoyer un courrier à votre employeur pour appuyer votre demande en tant que syndicat afin de vous soutenir dans le cadre d’une action collective.
Un service personnalisé est proposé avec l’aide d’une équipe de juristes et d’avocats (à tarifs préférentiels avec facilitée de paiement) pour vous assister devant un tribunal dans le cadre d’une action individuelle.
Nous restons à votre disposition aux 01 53 43 94 55 du lundi au jeudi de 9h à 18h, le vendredi de 9h à 17h30.
Si votre situation réclame des conseils personnalisés, pour être conseillé(e) et défendu(e), adhérez
COURRIERS EN PRÉPARATION
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- Contestation_Avertissement simple
- Contestation_Licenciement sans mise à pied conservatoire
- Contestation_Refus de congés payés
- Faits de Harcèlement moral
- Réclamation_Reçu pour solde de tout compte
- Réclamation_Heures supplémentaires non payées
- Réclamation_Erreur fiche de paie
- Demande_Certificat de Travail
- Demande de Mutation
- Demande_de rappel de salaire
- Annoncer votre grossesse à votre employeur
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