Mais là, nous avons choisi d’évoquer l’URGENCE ABSOLUE de Macron, sa mission principale en tant que Président de la République, la raison pour laquelle il est
Et son programme est chargé : code du travail, chômage, retraite…
Il va commencer par le code du travail, profitant ainsi du calendrier favorable des vacances et de la torpeur des confédérations syndicales représentatives.
La ministre du travail, Muriel PENICAUD, a présenté mercredi 28 juin le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures pour « une rénovation profonde du modèle social ».
Ça pour être profonde, elle va être profonde la rénovation et on va bien la sentir. A ce stade, ce n’est plus une rénovation, c’est une révolution.
Mais pas au sens où nous l’entendons, nous, gens du peuple…
Le projet de loi prévu par le gouvernement comportera 3 volets. Les voici tels que présentés sur le site du Ministère du travail :
2) simplifier le dialogue social dans l’entreprise afin de le rendre plus efficace ;
3) sécuriser les relations de travail, tant pour les employeurs que pour les salariés.
Ces jolies petites phrases bien enrobées aux termes consensuels qui ne veulent pas dire grand-chose cachent une réalité moins fleurie.
Décortiquées en très synthétique, ça donne ça :
1) Il s’agit de permettre à chaque employeur de négocier, au niveau de son entreprise, sur tous les thèmes concernant le travail. La loi El Khomri avait déjà ouvert cette possibilité pour tout ce qui concernait le temps de travail (ce qui faisaient 37 sujets quand même). Là TOUT pourra être négocié au niveau de l’entreprise : salaire, conditions de travail, santé, sécurité, etc. L’accord signé ou approuvé par référendum prévaudra sur les dispositions plus favorables des Conventions Collectives et sur le contrat de travail. Les salariés qui les refuseront seront virés.
2) L’objectif est de fusionner les 3 instances représentatives du personnel (CE, DP et CHSCT) pour n’en laisser qu’une seule. Cette instance unique pourra même, dans certains cas, négocier les accords d’entreprise. Donc remplacer le délégué syndical dont c’est la principale mission. Une seule instance au lieu de 4 : c’est un affaiblissement considérable du contre-pouvoir syndical dans l’entreprise.
3) Par « sécuriser les relations de travail », le gouvernement entend en fait flexibiliser et précariser à mort le contrat de travail (faciliter les licenciements, appliquer le contrat de chantier à tous…) et s’assurer que les salariés auront le moins de recours possible en cas de non-respect de la loi par l’employeur.
Nous rentrerons dans les détails ultérieurement.
Devant la gravité et l’urgence de la situation, les Brigades du SCID reprendront du service pour décortiquer les dispositions prévues et leurs impacts sur les salariés.
Ce qui est très choquant, c’est l’imposture totale de cette présentation du projet de loi. On voit là à quel point ce gouvernement et le MEDEF nous prennent pour des quiches.
Si on suit leur raisonnement (que nous ne partageons pas, mais faisons l’exercice) :
les patrons veulent plus de libertés pour décider des règles dans leur propre entreprise. Pour cela, ils veulent en quelque sorte un code du travail par boîte, des règles adaptées au plus près à leur activité et à leur situation économique. Ils veulent que tout soit négociable avec les représentants du personnel. Ils disent vouloir « renforcer les dialogue social », les partenaires sociaux étant tout à fait capables de savoir ce qui est bon pour leur entreprise et pour les salariés.
Imaginons.
Mais dans ce cas, il faut des partenaires sociaux en nombre suffisant, formés, documentés, ayant les moyens humains et matériels de travailler sur ces sujets parfois très complexes et techniques. Il faut que le rapport de force soit équilibré et que les négociations soient loyales.
Or, le 2ème volet du projet de loi, veut « simplifier le dialogue social ». C’est-à-dire qu’au lieu d’avoir 3 instances représentatives + le délégué syndical spécialiste de la négociation, on aura plus qu’une seule instance qui fera tout.
Et elle fera tout avec moins d’élus, moins de temps à consacrer à ces sujets, moins de formations, moins de matériels, moins d’informations, moins de rencontres avec l’employeur.
C’est totalement aberrant et contradictoire.
La réalité, c’est qu’en affaiblissant les moyens du contre-pouvoir syndical dans l’entreprise, on affaiblit le contre-pouvoir lui-même et donc, le rapport de force avec l’employeur.
L’objectif de Macron et de ses ordonnances, c’est bien de redonner tous les pouvoirs aux patrons.
De démolir ce que des années de lutte ont permis de construire.
Et que dire de la totale apathie des organisations dites « syndicales » qui devraient être toutes VENT DEBOUT contre ses régressions sociales majeures, dont elles comprennent pourtant parfaitement les impacts ?
Au lieu d’établir immédiatement un rapport de force puissant, elles se prêtent au jeu du simulacre de dialogue et de concertation imposé par la loi.
Au SCID, syndicat indépendant, nous considérons que la casse du Code du travail ne se négocie pas, elle se COMBAT !
Nou
Le Front Social est composé de syndicats, d’associations, de collectifs, de médias indépendants et de citoyens qui organisent ensemble la résistance face à ces politiques destructrices de droits et de libertés. C’est une convergence des luttes.
Nous allons faire savoir à ce gouvernement et aux centrales syndicales complices que nous n’avons pas l’intention, nous, de « marcher » dans cette grande imposture.
Le SCID : pour replacer l’humain au centre des décisions
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