Hier, un grand jour, la gouvernement a présenté aux organisations syndicales le nouveau projet de loi travail, la fameuse loi El Khomri !
Roulement de tambour, qu’est ce qui a changé pour que certains s’auto-congratulent ?
http://loitravail.lol/
La stratégie du gouvernement est la même qu’en négociation, on annonce un ou deux gros trucs histoire de focaliser l’attention dessus, puis on revient en arrière, à savoir :
- le temps de travail des apprentis (de 40 à 35h)
- le barème des indemnités prud’hommes (un faux débat qui ne s’attaque pas au problème de fond).
- La garantie jeune, du pipeau, c’était déjà prévu, une aumône de 400€ pour les jeunes sans emploi ni formation (qui sortiront d’ailleurs des demandeurs d’emplois, donc baisse factice du chômage…). Et puis, les former à quoi vu qu’aucune mesure pour créer de l’emploi n’est prise ? Poudre aux yeux.
- Le CPA, un droit associé à l’emploi et non à la personne. Et au bon vouloir de l’employeur. Encore un enfumage dans les règles de l’art.
20% d’heures de délégations en plus pour les délégués syndicaux ? Le problème c’est l’emploi, pas les heures de délégations !!!
Il n’ y a aucun point positif dans ce projet de Loi, ex :
Article 1 :
« Les libertés et droits fondamentaux de la personne sont garantis dans toute relation de travail. Des limitations ne peuvent leur être apportées que si elles sont justifiées par l’exercice d’autres libertés et droits fondamentaux ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise et si elles sont proportionnées au but recherché. »
Article 13 :
« Lorsqu’un accord d’entreprise est conclu en vue de la préservation ou du développement de l’emploi, ses stipulations se substituent de plein droit aux clauses contraires et incompatibles du contrat de travail, y compris en matière de rémunération et de durée du travail.
Le salarié peut refuser la modification de son contrat de travail résultant de l’application de l’accord mentionné au premier alinéa. Ce refus doit être écrit.
Si l’employeur engage une procédure de licenciement à l’encontre du salarié ayant refusé l’application de l’accord mentionné au premier alinéa, ce licenciement ne constitue pas un licenciement pour motif économique et repose sur une cause réelle et sérieuse. Il est soumis aux dispositions relatives à la rupture du contrat de travail pour motif personnel. »
Il faut exiger le retrait du texte afin de repartir à zéro et construire le Code du travail solide qui protège les salariés, de la flexibilité les entreprises en ont déjà assez (cf modulation chez IKEA), réinstaurer le contrôle des licenciements pour tous par l’inspection du travail, qui s’assurera s’il n’y pas d’abus. Renforcer les moyens de l’inspection et de la médecine du travail (avec ce projet disparition visite d’embauche, etc…). Mettre en place la réduction du temps de travail en s’inspirant de la loi Robien de 96 (baisse des cotisations patronales durant quelques années en contre partie d’embauches, cf Mamie Nova, Fleury Michon, …).
Pour rappel CICE + pacte de responsabilité versés aux entreprises = 40 milliards
Dividendes reversés aux actionnaires = 47 milliards
Fraude fiscale = 60 à 80 milliards
Rendez-vous le 31 mars.
