CHSCT mon amour

CHSCT : Comité Hygiène Sécurité et Conditions de travail
Sa mission : contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés ainsi qu’à l’amélioration de leurs conditions de travail.
Aujourd’hui obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés, le CHSCT est amené à disparaître après la ratification des ordonnances Macron. Dorénavant, ce n’est qu’à partir de 300 salariés qu’une petite « commission » traitant des sujets d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail sera mise en place.

Dans le meilleur des cas, les sujets de santé, de sécurité et de conditions de travail seront relayés au 2nd plan. Au pire, ils seront totalement oubliés.

Lors d’une réunion le 15 juin dernier aux Galeries Lafayette Haussmann, les élus du CHSCT (où le SCID est majoritaire) ont voté le recours à une expertise pour « risque grave en lien avec les conditions de travail très dégradées dans les différentes réserves et lieux de stockage (…) ».

Cette demande d’expertise était largement argumentée par les élus du CHSCT : un accident grave avait eu lieu en 2016, d’autres accidents du travail avaient suivi, un dossier complet d’enquêtes et de photos était présenté pour montrer tous les dysfonctionnements mettant en péril la santé et la sécurité des salariés.

Malgré tout ça, la direction des Galeries Lafayette Haussmann a nié l’existence de risques et a collé le CHSCT au tribunal pour contester le bien-fondé de l’expertise.

Le tribunal a donné raison au CHSCT et a condamné les Galeries Lafayette à payer l’expertise et les frais de justice.

Le 6 juillet dernier, rebelote au CHSCT des Galeries Lafayette Haussmann, les élus (toujours majoritairement SCID, hélas pour la direction) demandent une autre expertise sur le projet d’absorption de Lafayette Gourmet par les Galeries Lafayette Haussmann.

Les élus estiment que la direction n’a pas fourni de réelle étude d’impact sur l’emploi et les conditions de travail des salariés. De nombreuses questions restent sans réponse.

Voir notre article http://www.syndicat-commerce.fr/a-la-une/lafayette/

Furax, la direction fulmine, menace le SCID (!) et recolle le CHSCT au tribunal pour, à nouveau, contester la demande d’expertise. Réponse du tribunal le 19 septembre prochain.

Ces confrontations avec les directions sont courantes dans nos vies de militants. Les gros patrons servent leurs propres intérêts financiers et ceux de leurs actionnaires, sans se soucier des conditions de vie au travail des salariés qui créent toutes ces richesses.

Et pourtant de lourdes responsabilités pèsent sur les employeurs en terme de santé et de sécurité. Et c’est le rôle du CHSCT de le leur rappeler, en permanence et s’il le faut en saisissant les tribunaux. C’est son unique mission, il ne pense qu’à ça : la santé et la sécurité des salariés.

Rappelons que la création du CHSCT fut le fruit d’une longue évolution législative. Il en a fallu des morts au travail, des personnes handicapées à vie à cause du travail, des accidents tragiques. Aujourd’hui, c’est encore des centaines de personnes qui meurent au travail en France chaque année (589 en 2014 selon Eurostat). Sans compter les décès liés au travail qui ne sont pas reconnus accident du travail.

Alors oui, il faut des représentants du personnel dédiés aux questions de santé et de sécurité au travail.

Mais évidemment, cela n’arrange pas du tout nos patrons.

Ils ne supportent pas le CHSCT qui dispose de moyens légaux conséquents pour exercer sa mission. Des moyens que l’employeur est tenu de prendre en charge financièrement.

De plus, plusieurs décisions de justice emblématiques ont considérablement renforcé les moyens du CHSCT et, donc, les droits des salariés :

• les arrêts « amiante » de février 2002 : l’employeur a une obligation de sécurité de résultat. Le manquement à cette obligation a le caractère d’une faute inexcusable lorsque l’employeur avait, ou aurait dû avoir, conscience du danger auquel était exposé le salarié et n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver. La reconnaissance de la faute inexcusable permet à la victime de bénéficier d’une indemnisation de son préjudice supérieure à celle qu’elle aurait normalement perçue dans le cadre de la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles. Et ça peut coûter très cher à l’employeur. A la suite des arrêts « amiante », la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur a été reconnue beaucoup plus facilement en faveur des salariés. C’est donc une lourde menace qui plane en permanence au-dessus de la tête des employeurs.
•  l’arrêt « Snecma » de mars 2008 : la Cour de cassation a dit que le pouvoir de direction de l’employeur pouvait être limité par son obligation de sécurité de résultat. En fait, la Cour a considéré que l’obligation de sécurité de résultat pesant sur l’employeur lui « interdit, dans l’exercice de son pouvoir de direction, de prendre des mesures qui auraient pour objet ou pour effet de compromettre la santé et la sécurité des salariés ».

Un juge peut donc suspendre la mise en place d’une nouvelle organisation du travail s’il estime qu’elle compromet la santé et la sécurité des salariés ! Enorme.

Et ces décisions de justice ont été rendues sur la base d’expertises demandées par les CHSCT.

Pour les patrons, c’est insupportable, odieusement contraignant, c’est une épée de Damoclès au-dessus de leur tête et une entrave à leur sacro-sainte liberté d’entreprendre, une entrave aux profits illimités.

Des considérations de santé et de sécurité qui passent AVANT leur pouvoir de direction, non mais vous imaginez ? Et puis toutes ces réunions, ces enquêtes, ces visites de locaux, ces études de poste, ces cas de souffrance au travail, ces expertises… tout ça, c’est une perte de temps considérable ! Et le temps, c’est de l’argent.

Fort heureusement pour les gros patrons, Macron est arrivé.

Et comme par hasard, il décrète qu’il y a URGENCE à fusionner les instances DP, CE et CHSCT. Ce qui a pour effet, au passage, de supprimer les CHSCT dédiés à la santé et à la sécurité.

C’est une catastrophe pour les salariés. Nous n’avons pas de mots pour dire à quel point nous sommes inquiets.

Dans ces temps de crise permanente, où les salariés sont de plus en plus précarisés, pressurisés, angoissés, individualisés et culpabilisés, il fallait au contraire donner plus de pouvoirs au CHSCT ! Pour que la santé, la sécurité et les conditions de travail deviennent enfin des considérations majeures, prioritaires dans les entreprises.

Et c’est tout le contraire que fait le gouvernement.

Et des organisations syndicales acceptent ça !

Nous ne l’acceptons pas et nous joindrons nos forces à tous les opposants à ces ordonnances toxiques. Il est impératif de s’unir pour lutter contre ces régressions sans précédent.

Nous invitons les salariés à se rassembler, à s’informer et à s’organiser pour non seulement conserver leurs droits, mais en conquérir de nouveaux.

Adhérez au SCID ! Nous n’avons qu’une ligne de conduite : replacer l’humain au centre des décisions.