Épisode 5 : IL ETAIT UNE FOIS MON CPA, (1ère partie)
Les Brigades du SCID, Saison 1 : la première série sociale uniquement sur Internet et les réseaux sociaux.
Il était une fois, trois petits cochons
Hum.
Le CPA – Compte Personnel d’Activité – a été présenté par François HOLLANDE comme « la plus grande réforme sociale de son quinquennat ».
Rien que ça.
Le saviez-vous ? Le CPA est directement inspiré du Compte Social Personnel voté par la CFDT lors de son Congrès de Marseille en 2014.
Il a été chaudement salué par Jean-Paul Charlez, Président de l’ANDRH (association nationale des directeurs des Ressources Humaines) qui juge qu’un tel compte peut résoudre la contradiction du modèle social français.
Selon ces milieux autorisés, le CPA ambitionne d’être « le capital de ceux qui travaillent » (sic).
La CFDT qui crée « le capital de ceux qui travaillent » main dans la main avec le gouvernement Hollande et avec la bénédiction des patrons…
Déjà à ce stade, ça pue.
Qu’est-ce que c’est donc que ce machin, qui serait « la plus grande réforme sociale du quinquennat » ?
Le CPA est un outil uniquement disponible en ligne, donc sur Internet. Il a été créé par la loi Rebsamen, mais c’est la loi El Khomri qui lui a donné son contenu.
Depuis janvier 2017, le CPA regroupe :
- le Compte Personnel de Formation (CPF),
- le Compte Prévention Pénibilité (CPP),
- le nouveau Compte Engagement Citoyen.
Il est présenté sur le site du gouvernement comme un outil simple et pratique pour sécuriser les parcours professionnels et faire évoluer la carrière.
Voyons ce qui se cache derrière ce bel effet d’annonce.
Revenons sur les 3 comptes contenus dans le CPA :
LE COMPTE PERSONNEL DE FORMATION (CPF)
Il est alimenté en heures proportionnellement au temps de travail (24H max par an, dans la limite de 150H).
Il est utilisable par tout salarié pour suivre une formation qualifiante, faire un bilan de compétences, une VAE (Validation des Acquis et de l’Expérience), etc. Il remplace un truc que peu de gens connaissaient déjà, le DIF (Droit Individuel à la Formation).
Attention ! Si vous n’utilisez pas vos heures acquises au titre du DIF avant le 31 décembre 2020, elles seront perdues ! Et vu comment c’est compliqué d’utiliser ces heures, on imagine bien que peu de gens vont le faire.
C’est compliqué parce que, déjà, c’est vous-même tout seul qui devez ouvrir votre compte et inscrire le solde de votre DIF sur votre CPF. Encore faut-il le savoir, n’est-ce pas ?
- Ensuite, c’est vous tout seul qui choisissez une formation répertoriée sur une liste spéciale.
- Ensuite, si vous voulez faire votre formation sur votre temps de travail, vous devez faire une demande écrite à l’employeur dans les délais requis (ça dépend de la durée de la formation).
- Ensuite, vous devez obtenir l’accord de l’employeur.
- Ensuite, vous devez vous débrouiller pour la prise en charge éventuelle de vos frais de repas, de transport, d’hébergement…
Dans ce cas, bien sûr, votre temps de formation n’est pas payé.
On connaît peu de salariés qui vont s’embarquer dans ce genre de démarches, surtout que l’on doit tout faire tout seul. C’est ça le CPA : les employeurs sont déresponsabilisés, le salarié est acteur de sa vie professionnelle.
Voilà un bon moyen pour les patrons de remettre les compteurs d’heures de formation à zéro et de ne pas avoir des salariés qui s’absentent pour « se former ».
LE COMPTE PREVENTION PENIBILITE (CPP)
Bon, déjà il faut savoir que la prévention de la pénibilité est une obligation pour les employeurs inscrite dans le Code du travail.
Qu’apporte le CPP ? Son principe est que tout salarié exposé à au moins UN facteur de pénibilité prévu par le Code du travail peut cumuler des points pour :
- partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité,
- bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire,
- partir plus tôt à la retraite.
Jusque là, ça a l’air bien. Mais attention, tout cela est TRES cadré par la loi.
Les facteurs de pénibilité reconnus sont :
- l’activité en milieu hyperbare,
- le travail de nuit,
- le travail en équipes successives alternantes,
- le travail répétitif,
- la manutention manuelle de charges,
- les postures pénibles,
- les vibrations,
- le bruit,
- les températures extrêmes,
- l’exposition à des agents chimiques dangereux.
Chaque facteur de risque est lié à une durée minimale d’exposition par an et par salarié. Si vous êtes en dessous du seuil requis, vous n’avez pas de points.
Naturellement, ce dispositif est TRES critiqué par les employeurs qui trouvent que c’est compliqué, que c’est une usine à gaz.
Et pour une fois, on serait tenté d’être d’accord avec eux (pas forcément pour les mêmes raisons). Pourquoi ?
Parce que les facteurs de pénibilité et les durées d’exposition sont très spécifiques. Certains sont donc difficiles à évaluer et à atteindre. Exemple : dans les postures pénibles, vous avez la position du torse fléchi à 45 degrés et plus… Et vous devez être dans cette position plus de 900H par an.
Contrairement au CPF, là le salarié n’a rien à faire. C’est l’employeur qui déclare si des salariés sont exposés à des facteurs de risques et dans quelles proportions.
Encore faut-il qu’il le fasse naturellement. Car d’abord, c’est du boulot en plus pauvre patron.
Ensuite, l’exposition de salariés au-delà des seuils à un ou plusieurs facteurs de risques déclenche pour l’employeur le paiement d’une cotisation additionnelle !
On voit tout de suite qu’il n’a pas intérêt à le faire. D’ailleurs, certains candidats à l’élection présidentielle parle déjà de supprimer ou de modifier ce compte pénibilité… Pourquoi alors s’emmerder à remplir cette obligation compliquée, on vous le demande ?
LE COMPTE D’ENGAGEMENT CITOYEN (CEC)
Une avancée considérable ce CEC, vous allez voir.
Il recense les activités de bénévolat ou de volontariat pour éventuellement ouvrir un droit à la formation: 20H forfaitaires par an et par activité, dans la limite de 60H ouaah.
Les activités bénévoles ou de volontariat éligibles au CEC et les conditions d’acquisition sont les suivantes:
- Le service civique (6 mois en continu sur une ou deux années civiles),
- La réserve militaire,
- La réserve communale de sécurité civile (signature d’un contrat d’engagement de 5 ans),
- La réserve sanitaire (signature d’un contrat d’engagement de 3 ans),
- L’activité de maître d’apprentissage (6 mois continus sur une ou deux années civiles),
ou enfin les activités de bénévolat associatif.
Le dernier cas, qui pourrait être le plus fréquent, est évidemment très cadré, vous devez soit:
- siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association,
- soit participer à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans 1 ou plusieurs associations loi 1901.
Et, pastèque sur le gâteau, c’est vous tout seul qui devrez vous déclarer sur le portail du CPA entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’année où vous exercez ces activités…
Voilà qui va changer votre vie.
Naturellement, l’utilisation des heures que vous aurez ainsi durement gagnées est aussi compliquée que vous pouvez l’imaginer. Surtout si vous combinez heures de CPF et heures de CEC.
Même nous, on a pas tout compris.
NOS BULLETINS DE PAIE SUR LE CPA
Dernière chose, il est aussi prévu que les bulletins de paie dématérialisés soient consultables sur le CPA.
L’étude d’impact de la loi Travail est très emballée sur le double intérêt de cette disposition : « D’une part, le salarié dispose d’un emplacement unique pour conserver l’ensemble des bulletins de paie émis par ses employeurs successifs (…) ; d’autre part, le service, qui pourra être fourni par des acteurs publics ou privés, présentera des garanties de sécurité des données dans des conditions définies par la puissance publique (…) ».
La CNIL a donné son aval en soulignant que les bulletins de paie « ne sont pas stockés sur le CPA mais y sont simplement affichés lorsque le titulaire du compte en fait la demande ».
Bon, soyons modernes ! Avoir ses bulletins de paie disponibles en ligne peut rendre service et ça fait moins de papiers.
Mais nous, nous sommes méfiants de nature et cette concentration de données personnelles sur notre vie professionnelle sur Internet nous pose question. Surtout que le CPA est semble-t-il appelé à s’étendre….
à l’Europe !
Pourquoi cette union européenne ultra libérale est-elle autant séduite par le CPA ? Qu’est-ce qui se cache derrière ce dispositif somme toute assez creux qui n’apportera rien de sensationnel aux salariés ?
La réponse la semaine prochaine dans la 2ème partie…
A SUIVRE… JEUDI 9 MARS
Épisode 6 : IL ETAIT UNE FOIS MON CPA 2ème partie en europe
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