Syndicat VS Printemps : Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu une décision importante dans l’affaire qui oppose le SCID (Syndicat Commerce Indépendant Démocratique) à la direction du Grand Magasin le Printemps Haussmann.
Par requête du 17 mars 2016, la société PRINTEMPS SAS avait sollicité le tribunal de grande instance de Paris afin que celui-ci ordonne au Syndicat Commerce Indépendant Démocratique, ainsi qu’à chacun de ses représentants, de cesser d’entraver la Négociation Annuelle Obligatoire et de quitter les réunions de négociations faute de toute représentativité dans l’entreprise et ce, sous astreinte de 5 000 € par infraction.
En effet, le Printemps Haussmann estimait que le syndicat commerce indépendant démocratique (SCID) ne disposait plus d’aucune représentativité au sein de la société PRINTEMPS, ni dans ses établissements à la suite de sa désaffiliation de la CFDT.
Le SCID en défense a contesté l’interprétation des textes du Printemps Haussmann et affirmé que le fait de « priver le SCID de représentativité serait une atteinte à la démocratie sociale que la loi du 20 août 2008 a souhaité mettre en exergue ».
Le SCID a également rappelé que le même Tribunal s’était déjà prononcé en ce sens, par ordonnance du 29 mars 2013, en jugeant qu’ il n’appartient pas au juge des référés d’apprécier la représentativité d’un syndicat ».
Le tribunal a estimé hier qu’il n’y avait pas lieu à référé et a débouté le printemps de toutes ses demandes. Les représentants du SCID vont continuer à mettre en œuvre toutes les actions pour la défense des droits des salariés au sein de ce grand magasin parisien.
