La CFDT encore devant les tribunaux !
Le Syndicat Commerce Indépendant Démocratique (scid) attaque la Fédération des Services CFDT au tribunal. Pourquoi?
C’était un jour comme un autre de mai 2014 pour les représentants du SCID qui venaient travailler comme à l’accoutumée dans leurs bureaux du XIX ème arrondissement à Paris.
En arrivant sur place, les représentants du SCID trouvent des membres de la Fédération des Services de la CFDT en nombre à l’accueil de l’immeuble, les empêchant littéralement d’accéder à leurs bureaux.
L’action est rapide, agressive, aussi inattendue que violente ; les représentants du SCID sont sous le choc.
Très vite, les serrures des bureaux sont changées, les documents administratifs et comptables sont saisis, tout le matériel de travail est confisqué, les comptes bancaires et le site Internet du syndicat seront bloqués.
Les représentants du SCID apprennent qu’ils sont « suspendus » sur décision du bureau fédéral CFDT. Mais pourquoi ?? . à lire.
Ils n’ont pas droit à la parole et se retrouvent dehors, certains n’ayant même pas eu le temps de prendre leurs effets personnels.
Ce n’est que plus tard qu’ils apprendront les motifs de cet assaut – motifs qu’ils ont toujours contestés – et qu’ils apprendront qu’ils sont « mis sous administration provisoire ».
Deux ans et demi plus tard, où en sommes-nous ?
Les membres du SCID ont subi près de 17 mois d’administrations successives de la part de la CFDT qui a TOUT fait pour détruire le syndicat et surtout démolir son équipe dirigeante.
La Cour d’Appel de Paris a reconnu en janvier dernier que les mises sous administration effectuées par la CFDT étaient « un abus de pouvoir » à lire également et que cette disposition ne figurait pas dans leurs statuts.
Malgré la fin de la mise sous administration du SCID, la Fédération des Services CFDT refuse toujours, à ce jour après maintes relances, de restituer au syndicat tout son matériel, ses biens, ses fichiers, ses dossiers et ses relevés de compte, que la Fédération s’est frauduleusement appropriés au moment de la mise sous administration provisoire.
En outre, la Fédération des Services CFDT a volontairement mis le SCID dans une situation critique en cessant de payer, pendant leur « administration », des prestataires liés au SCID par contrat.
Résultat, le SCID se retrouve aujourd’hui assigné par ces sociétés qui réclament plusieurs dizaines de milliers d’euros, alors que le SCID n’est en rien responsable de la situation et qu’il n’a plus aucun document ni aucune archive pour se défendre.
La confiscation des biens appartenant au SCID par la CFDT constitue indéniablement un trouble manifestement illicite auquel il convient de mettre fin en ordonnant par voie judiciaire et sous astreinte la restitution de ces biens.
Pour les syndicalistes il est urgent que le SCID soit rétabli dans ses droits pour pouvoir mener correctement ses missions syndicales et assurer sa défense dans le cadre des divers contentieux en cours.
C’est pourquoi le SCID a assigné la Fédération des Services CFDT en référé d’heure à heure au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.
La date d’audience a été fixée au 2 décembre prochain.
