La Cour d’Appel de Paris a rendu une décision IMPORTANTE en annulant la mise sous tutelle du Syndicat de la RATP par la Confédération de Laurent Berger.
Selon le tribunal, il s’ensuit qu’en plaçant le syndicat CFDT-RATP sous administration provisoire, « la CFDT a outrepassé les pouvoirs qu’elle tient de ses statuts et de son règlement intérieur. En conséquence, il convient d’infirmer le jugement entrepris sur ce point et statuant à nouveau, d’annuler la désignation des deux administrateurs provisoires à laquelle a procédé les 15 et 16 janvier 2014 le bureau national de la CFDT ».
Par cette décision, la Cour d’Appel de Paris confirme que la CFDT avait pris illégalement le contrôle d’un syndicat depuis plusieurs mois.
Forts de cet arrêt de la Cour d’Appel, nous continuerons notre combat en faveur de l’emploi, du pouvoir d’achat et des conditions de travail des salariés du commerce.