Représentativité et Prud’hommes, les clés du succès des libéraux !

On l’a bien vu pendant cette campagne présidentielle, les candidats libéraux nous martèlent qu’il faut du renouveau, du changement, alors qu’en fait ils nous ressortent toujours les mêmes vieilles recettes : il faut engraisser les plus riches pour espérer que, par ruissellement (vraie théorie économique), les classes moyennes et ouvrières en bénéficient.

Et pour mener à bien ces politiques au service des puissants, sans que le peuple ne se rebelle, il faut que tout soit bien sous contrôle. La Presse, qui forge les opinions et qui appartient à ces mêmes puissants, est bien utile pour y parvenir. Voir notre article

Grâce à ça, nous avons aujourd’hui un Président de la République aux ordres. Le mois prochain, nous voterons pour élire les députés qui devront eux aussi être aux ordres.
Si ce n’est pas le cas, le gouvernement pourra toujours utiliser le fameux 49-3 qui permet de faire passer une loi en force, sans vote.

(Car rappelons que pour les ordonnances, il faut que le Parlement délègue son pouvoir législatif au gouvernement en votant une loi d’habilitation, puis de ratification.)

Reste la Justice qui contrôle l’application des lois, sanctionne et qui est, normalement, indépendante. En même temps, comme les lois sont faites et refaites pour arranger ceux qui tiennent les ficelles… ça ne pose finalement pas trop de problèmes.

Encore que, les patrons n’aiment pas trop que les salariés aillent au tribunal, ça peut coûter cher et ternir l’image de l’entreprise.

Il faut donc contrôler les conseils de Prud’hommes (CPH) qui sont les tribunaux qui jugent les conflits individuels entre salariés et employeurs.

Pour cela, il y a le merveilleux levier de la représentativité issue de la loi de 2008.

La représentativité, qu’est-ce que c’est ?

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• La représentativité des syndicats, c’est leur capacité à négocier et à signer, au nom des salariés, des accords d’entreprise, des conventions collectives ou des accords nationaux interprofessionnels (ANI).
• La représentativité permet aux syndicats de toucher des financements publics et privés TRES IMPORTANTS, bien supérieurs aux maigres cotisations de leurs adhérents.
• La représentativité détermine aussi le nombre de sièges accordés dans les conseils de Prud’hommes. C’est donc un enjeu crucial pour les organisations syndicales et patronales.

Votre vote en entreprise est très important, ne choisissez pas à la légère

La mesure de la représentativité se fait sur une longue période de 4 ans en prenant en compte tous les votes des salariés lors des élections professionnelles : quand vous votez pour élire vos délégués du personnel, vos élus du Comité d’entreprise ou d’établissement.

Soyez vigilant(e) ! En principe, on vote pour des personnes qu’on trouve sympas ou convaincantes, mais gare !

Regardez bien ce que fait l’organisation syndicale au niveau national, car votre vote lui servira à négocier en votre nom sur des sujets qui nous concernent tous : les futures réformes du Code du travail, les retraites de base et complémentaires, le chômage !

Naturellement, votre vote aura aussi des impacts très importants dans votre entreprise.

Car la loi El Khomri et la future loi Marcron 2 permettront de quasiment TOUT négocier au niveau de l’entreprise : le temps de travail, la rémunération, les congés, la formation…

Ce sont les personnes pour lesquelles vous aurez voté qui décideront de signer ou pas ces futurs accords donc : choisissez bien ! C’est mieux de connaître leurs positionnements avant !

Les dernières mesures de représentativité des organisations syndicales ont été publiées fin mars. La Presse a fait grand bruit du passage de la CFDT en 1ère place dans le secteur privé (avec un taux d’abstention record de 90 % dans les TPE). A vous de juger.

C’est que, dans les milieux de pouvoirs, tout le monde était content.

La CFDT qui passe en 1ère place dans le secteur privé, c’est formidable pour le MEDEF.

Car la CFDT signe le doigt sur la couture du pantalon tous les accords régressifs qui assurent plus de pouvoirs aux patrons et fragilisent les salariés.

D’ailleurs, il convient de signaler le travail remarquable des patrons qui n’ont pas ménagé leurs efforts dans les entreprises pour que la CFDT se hisse en tête du podium.

On pourrait vous parler pendant des heures des discriminations syndicales, des pressions, des intimidations, des menaces et des représailles que peuvent subir les militants comme ceux du SCID qui ont choisi la lutte plutôt que la soumission.

En revanche, la CFDT et d’autres syndicats maison n’ont aucun mal à s’implanter ou à progresser dans certaines boîtes, les patrons leur déroulant parfois le tapis rouge.

La CFDT qui passe en 1ère place dans le secteur privé, c’est formidable pour le gouvernement.

Car quand on veut faire passer des réformes d’ampleur, on a bien besoin d’une organisation syndicale nationale forte, complice et bienveillante, qui fait de la pédagogie libérale et qui veille à contenir toute forme de contestation.

Enfin, la CFDT qui passe en 1ère place dans le secteur privé, c’est formidable pour contrôler les conseils de Prud’hommes.

Créés en 1806, les conseils de Prud’hommes sont les tribunaux où siègent les juges du travail. Ces juges sont non professionnels et sont issus du monde du travail. Ils connaissent donc en principe les réalités de terrain des affaires qu’ils ont à trancher.

Ils sont compétents pour statuer sur tous les litiges individuels qui surviennent entre un salarié et son employeur, à l’occasion du contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage, etc.).
Donc, si vous avez un problème de salaires, de primes, de congés payés, de formation, si vous contestez votre licenciement, si vous vous estimez victime de discrimination, de harcèlement… c’est le conseil des prud’hommes de votre lieu de travail que vous devez saisir et qui jugera votre affaire.

Le tribunal des Prud’hommes est paritaire, c’est-à-dire que la moitié des juges sont salariés et la moitié sont employeurs. Il statue en 1ère instance, c’est-à-dire que vous pouvez faire appel de leur décision pour que l’affaire soit rejugée par des juges professionnels, des magistrats.

Donc, grâce à la nouvelle mesure d’audience de la représentativité, la CFDT augmente de plus de 46% le nombre de ses sièges aux Prud’hommes !!

La centrale de Laurent Berger aura la mainmise sur ce tribunal des salariés, avec le Medef qui obtient, côté patronal, plus de la majorité des sièges.

Cela s’ajoute à d’autres mesures fortes permettant de contrôler les Prud’hommes.

D’abord, la loi Macron du 6 août 2015 qui a modifié le fonctionnement des conseils de Prud’hommes et qui a complexifié la saisie par les salariés.

Avant, un salarié qui voulait saisir les Prud’hommes devait remplir un simple formulaire et le déposer au greffe. Cela pouvait se faire sans l’assistance d’un avocat.

Depuis la loi Macron, il faut remplir une requête, ce qui est beaucoup plus compliqué. Il faut que le salarié soit conseillé pour bien respecter toutes les mentions légales car sinon, sa requête est nulle.

Cette complexification a eu pour conséquence de réduire de 40% le nombre des saisines aux Prud’hommes de Paris par rapport à l’année précédente. Cela pose un vrai problème d’accès au droit car beaucoup de salariés, qui n’ont pas les moyens d’être conseillés, renoncent à la justice.

Ensuite, une ordonnance de 2016, ratifiée par la loi travail, supprime l’élection des conseillers prud’hommes pour la remplacer par une désignation.

Pour leur prochaine prise de mandat en 2018, les conseillers prud’hommes seront donc nommés et non plus élus, pour 4 ans par le ministre de la Justice et le ministre du Travail, sur proposition des organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives.

Tout s’imbrique parfaitement.

Et d’autres mesures sont dans les tuyaux, comme le plafonnement des indemnités obtenues par les salariés devant les Prud’hommes en cas de licenciement abusif.

Bref, tout est pensé pour que les patrons n’aient pas trop de soucis à se faire.

Par contre, côté salariés, c’est l’horreur : on sera précaire, licencié plus facilement, les recours seront plus compliqués et les indemnités seront vraisemblablement plafonnées.

Le Monde de Macron : que du bonheur pour les patrons.

Dans ce contexte un peu morose il faut bien le dire, le SCID ne lâche rien et continue de se mobiliser pour plus de justice sociale.

D’abord, il s’agit de bien voter aux élections législatives du 11 juin prochain. Car ce sont les législatives qui donnent la couleur du gouvernement et qui désignent les députés qui votent les lois. Il faut à tout prix freiner ces politiques libérales qui tuent nos emplois, notre pouvoir d’achat, nos vies.

Ensuite, nous avons besoin de candidats pour les élections professionnelles dans les entreprises. Des candidats qui adhérent à nos valeurs humanistes et qui sont prêts à s’investir à nos côtés pour plus de droits, d’égalité, de libertés. Nous avons besoin de vous pour pouvoir peser dans les futures négociations qui détermineront vos conditions de travail, votre rémunération.

Enfin, nous vous encourageons fortement à vous syndiquer pour rejoindre un collectif, être mieux informé(e), formé(e) et pour être protégé(e) en cas de besoin. L’adhésion est confidentielle et reste entre vous et nous.

Ensemble, nous sommes plus forts et les patrons le savent. Il n’y a pas de fatalité, socialement tout est possible et tout ce qui a été détruit peut être reconstruit !

Rejoignez le SCID pour replacer l’humain au centre des décisions