IKEA et le travail du dimanche

« Ikea rattrapé par un de ses vieux démons : le travail du dimanche »

Après l’affaire du flicage des salariés, le catalogue sans femmes publié en Israël, le scandale de l’exploitation illégale de bois en Europe de l’Est, les grèves à répétition des salariés des dépôts et des magasins dont le pouvoir d’achat a drastiquement baissé,

voici Ikea rattrapé par un autre de ses vieux démons : le travail du dimanche sans autorisation.

Avant 2008, le travail du dimanche n’était pas autorisé dans l’ameublement !

En effet, ce n’est qu’à partir de la loi du 3 janvier 2008 que les commerces de détail d’ameublement ont été autorisés à déroger à la règle du repos dominical des salariés.

Or, les magasin Ikea ouvraient déjà le dimanche bien avant cette date et donc, sans autorisation.

Pour cela, le géant de l’ameublement Ikea avait été condamné par le conseil de Prud’hommes de Montmorency en juillet 2014.
L’enseigne avait dû verser des dommages et intérêts à des employés du magasin pour manquements à la législation sur le travail du dimanche et préjudice à la vie personnelle.
D’autres salariés avaient poursuivi Ikea dans la foulée.

En 2017, Ikea pensait que l’affaire était derrière elle. Eh bien peut-être pas !

Un jugement du conseil de Prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges du 18 juillet 2016 a récemment été porté à notre connaissance.

Ce jugement est très intéressant car le salarié qui attaquait Ikea réclamait, entre autres demandes, des dommages et intérêts « pour préjudice du fait du non respect de la législation relative au repos dominical de 2002 au 29 octobre 2007. »

Vous allez nous dire, un salarié qui saisit les Prud’hommes en 2015 pour des faits remontant de 2002 à 2007, c’est trop tard pour réclamer ! Car depuis 2013, le délai de prescription pour réclamer des salaires à son employeur est passé à 3 ans au lieu de 5 ans auparavant (encore un cadeau aux patrons). Donc, un salarié qui réclame des salaires à son employeur a 3 ans pour saisir le juge.

Mais ! Car il y a un « mais » : la prescription ne court qu’à compter du jour où le salarié a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant d’exercer une action en justice.

C’est justement ce qu’a retenu le conseil de Prud’hommes de Villeneuve-Saint-Georges qui a considéré que le salarié n’avait eu connaissance des faits lui permettant d’exercer son droit qu’à l’issue d’un jugement rendu le 15 juillet 2014.

Donc le tribunal a considéré que la prescription courait à partir du 15 juillet 2014. Le salarié était dans les temps et a obtenu réparation de son préjudice.

A la lecture de ce jugement, nous avons pensé à tous les salariés Ikea qui avaient travaillé le dimanche avant la loi du 3 janvier 2008 autorisant les commerces de détail d’ameublement à déroger à la règle du repos dominical.

Nous considérons que ces salariés, s’ils n’ont pas encore saisi le tribunal pour obtenir réparation de leurs préjudices, ont le droit à la justice.

Nous avons donc écrit à tous nos adhérents pour les informer de ce droit dont nous n’avons eu connaissance que récemment pour les inviter – s’ils remplissent les conditions – à saisir le conseil de Prud’hommes de leur lieu de travail. En tant qu’adhérents du SCID, ils seront pris en charge par nos soins.

Pour ceux qui ne sont pas adhérents au SCID et qui sont concernés, contactez-nous au plus vite ! Vous avez jusqu’au 15 juillet de cette année pour saisir le conseil de Prud’hommes et obtenir réparation de vos préjudices.

Le SCID aux côtés des salariés pour replacer l’humain au centre des décisions